Conditions générales

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à toute utilisation du site web www.vivavastgoed.be et de tous ses sous-sites (ci-après dénommés le "Site"), ainsi qu'à tout autre service proposé par Viva Vastgoed ayant son siège social à Triohofstraat 118 - 1850 Grimbergen, (ci-après dénommé "Viva Vastgoed" ou "Nous" ou "Notre"), sous le numéro d'entreprise BE0781.760.315, propriétaire et gestionnaire du Site.

Le terme "Service", tel qu'utilisé dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, fait référence à l'ensemble des - visites et/ou utilisations - du Site, ainsi qu'à tout autre service offert par Nous sur ou via le Site.

En utilisant simplement le Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU").

Les présentes CGU peuvent être modifiées ou révisées à tout moment. Les CGU modifiées ou révisées seront applicables à partir de leur publication sur le Site. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment sur www.vivavastgoed.be.

Viva Vastgoed se réserve le droit de modifier, de suspendre, de cesser temporairement ou définitivement (une partie du) Service à tout moment, avec ou sans préavis.

2. Utilisation du Service

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour pouvoir utiliser le Service. Les mineurs qui souhaitent utiliser le Service doivent être accompagnés d'au moins un de leurs parents. Viva Vastgoed ne saurait en aucun cas être tenue responsable si des mineurs utilisent le Service sans surveillance parentale.

L'utilisation du Service se fait à vos propres risques. Le Service est fourni sur une base "tel quel" et "tel disponible".

En tant qu'utilisateur du Service, vous déclarez comprendre et accepter les interdictions suivantes :

Il est interdit de collecter et/ou d'utiliser des noms d'utilisateur, des mots de passe, des adresses e-mail ou d'autres données personnelles d'utilisateurs, quel qu'en soit le but.

Sauf autorisation écrite explicite et préalable de Viva Vastgoed, il est interdit d'utiliser des "méta-tags".

Il est interdit d'utiliser le Service à des fins de publicité non autorisée, y compris via du spam, des chaînes de lettres ou des e-mails non sollicités.

Il est interdit d'utiliser des outils de collecte de données, des robots, du "screen scraping" ou des outils similaires de collecte de données sur le Service, sauf avec l'autorisation écrite expresse et préalable de Viva Vastgoed. Vous n'êtes pas autorisé à "cadrer" ou à utiliser des "techniques de cadrage" sur une quelconque partie du Service sans autorisation écrite explicite à cet effet.

Il est interdit de copier, reproduire, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service sans autorisation écrite expresse et préalable de Viva Vastgoed.

Il est interdit de télécharger ou de publier du spam.

Il est interdit de télécharger, publier ou envoyer des vers, des virus ou tout autre code de nature destructive.

Il est interdit de modifier, d'adapter ou de pirater le Service ou de modifier le site web d'un tiers pour le faire apparaître comme étant associé au Service offert par Viva Vastgoed.

Il est interdit d'utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées. Lors de l'utilisation du Service, vous ne devez pas enfreindre les lois applicables (y compris, mais sans s'y limiter, celles relatives au droit d'auteur et aux bases de données).

Il est interdit d'utiliser le Service à des fins commerciales ; seule l'utilisation privée du Service est autorisée.

Il est cependant autorisé de créer un "hyperlien" depuis votre propre site web vers la page d'accueil de Notre Site. Si vous souhaitez créer un "lien profond" vers un contenu spécifique sur le Site, vous devez obtenir Notre autorisation explicite et préalable.

Vous acceptez que Viva Vastgoed puisse faire appel à des tiers et à des "partenaires d'hébergement" pour fournir le matériel, les logiciels, l'espace de stockage et les technologies réseau nécessaires au bon fonctionnement du Service.

Il est possible que Viva Vastgoed, pendant votre utilisation du Service, envoie des "cookies" provenant du domaine www.vivavastgoed.be. Un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur web à votre navigateur, qui est enregistré sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies sont nécessaires pour utiliser pleinement le Service. Viva Vastgoed ne stocke aucune donnée personnelle dans un cookie pouvant être utilisée pour identifier un individu, ni n'utilise de cookies à des fins de suivi.

Liens vers d'autres sites web

Le Site peut contenir des hyperliens vers du contenu de tiers ou vers des sites web exploités par des tiers. Viva Vastgoed n'a aucun contrôle sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites web ou pages web et ne peut être tenu responsable de la qualité, ni de l'exactitude du contenu ou des autres caractéristiques de ces sites web. Les administrateurs de ces sites web sont seuls responsables du respect des lois et réglementations concernant les produits et/ou services qu'ils proposent sur ou via leur site web, y compris mais sans s'y limiter la réglementation concernant la protection des consommateurs, la vente à distance, la législation sur les prix, etc.

Fiabilité des informations sur le Site

Bien que nous nous efforcions de garantir la fiabilité, l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude des informations et autres contenus que vous pouvez trouver sur ou via le Service, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des dommages directs ou indirects, en particulier matériels, immatériels ou autres, découlant de l'utilisation des informations et autres contenus du Service. Il en va de même pour les fichiers téléchargés à partir du Service.

Nous faisons tout notre possible pour mettre à jour régulièrement les annonces immobilières sur notre Site. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs éventuelles dans le contenu de l'annonce ou dans le cas où le

bien immobilier ne serait plus disponible au moment où vous consultez l'annonce.

L'annonce ne constitue en aucun cas une offre au sens juridique du terme. Nous vous recommandons donc vivement, avant de prendre une décision (achat, location, etc.) concernant le bien immobilier, de nous contacter pour vérifier personnellement si les informations et la disponibilité du bien immobilier sont correctes et à jour. Les informations sur notre Site sont toujours provisoires et doivent toujours être confirmées par nos soins, en particulier mais sans s'y limiter en ce qui concerne le prix demandé.

Traitement des données personnelles

Certaines fonctionnalités de notre Service peuvent être soumises à la préalablement de certaines données personnelles ; ceci dans le but de garantir un contact fluide et/ou de vous fournir les informations correctes.

L'utilisateur qui communique les données personnelles garantit que celles-ci sont correctes.

Nous respectons la législation relative au traitement des données personnelles. Les données personnelles sont conservées dans la base de données centrale de Viva Vastgoed afin d'accomplir les tâches qui nous sont confiées. Sur simple demande écrite adressée à Viva Vastgoed, Triohofstraat 118, 1850 Grimbergen, vous pouvez prendre connaissance de ces données et les faire rectifier et/ou supprimer si elles sont incomplètes, incorrectes ou non pertinentes (loi du 8 décembre 1992).

3. Droits de propriété intellectuelle

Les textes, dessins, photos, vidéos, images, données, bases de données, logiciels, noms, marques de commerce et de domaine, logos et autres éléments du Service sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Viva Vastgoed ou à des tiers.

Toutes les collections de données du Service sont protégées par la législation sur les bases de données, tant en ce qui concerne la structure que le contenu.

Viva Vastgoed accorde à chaque utilisateur du Service une licence non exclusive, non transférable et révocable à tout moment pour accéder au Site sur un seul ordinateur, afficher le contenu du Service et, si nécessaire, le télécharger dans le seul but de consulter ce contenu.

La reproduction du contenu est autorisée uniquement dans les conditions suivantes : l'utilisateur peut imprimer une copie du contenu du Service uniquement pour un usage personnel, à condition de ne modifier en aucune manière le contenu et de conserver toutes les mentions de droits d'auteur et d'origine du Site.

Sauf disposition contraire ci-dessus, il est interdit de stocker, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer ou de transmettre publiquement ou de vendre, de revendre ou d'exploiter de quelque manière que ce soit les informations et le contenu proposés sur ou via le Service sans l'autorisation écrite préalable de Viva Vastgoed.

Viva Vastgoed, son logo, ses icônes et ses noms commerciaux sont protégés par la législation sur la protection des noms. Ils ne peuvent pas être utilisés en relation avec un autre produit ou service d'une manière susceptible de créer de la confusion ou de discréditer Viva Vastgoed ou de lui porter préjudice de quelque manière que ce soit.

Signalement de violation des droits de propriété intellectuelle

Viva Vastgoed vise toujours à respecter les droits de propriété intellectuelle. Les titulaires de ces droits peuvent informer à tout moment Viva Vastgoed s'ils estiment que Viva Vastgoed elle-même ou un utilisateur du Service de Viva Vastgoed enfreint leur droit(s). Ces signalements doivent nous être envoyés par e-mail à l'adresse suivante : Triohofstraat 118, 1850 Grimbergen.

Veuillez mentionner clairement le contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle et l'URL des données sur le Site qui ont été violées ou enfreintes, ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter (adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone).

4. Limitation de responsabilité

Vous acceptez et déclarez que Viva Vastgoed ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, accidentel, spécial, consécutif ou occasionnel, y compris mais sans s'y limiter, le remboursement des dommages pour perte de bénéfices, de bonne volonté, d'utilisation, de données ou autres pertes immatérielles, résultant de :

Des pannes, interruptions ou erreurs dans la fourniture de services électroniques ou d'informations obtenues via le Service ;

Les virus qui, malgré les précautions prises, apparaissent sur le Site ;

Une erreur et/ou une négligence commise par les employés et/ou les mandataires de Viva Vastgoed, sauf la responsabilité déontologique en cas de violation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

La falsification frauduleuse de données par des tiers, en raison d'une intrusion non autorisée sur le Site ;

Les déclarations ou actions d'un tiers sur le Site ;

L'impossibilité d'utiliser le Service ;

L'accès non autorisé ou la modification de votre transmission ou de vos données ;

5. Autres conditions

Si Viva Vastgoed ne fait pas usage de tout droit ou d'une disposition (découlant) des présentes CGU, cela ne signifie en aucun cas que Viva Vastgoed renonce à ce droit ou à cette disposition.

Si un ou plusieurs aspects des présentes CGU sont ou paraissent (partiellement) non applicables, cela n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

En cas de conflit entre les présentes CGU et d'éventuelles conditions particulières applicables à certains services fournis par Viva Vastgoed, que ce soit via le Service ou non, les conditions particulières prévaudront.

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

Les parties conviennent qu'en cas de litige concernant le Service (y compris les présentes CGU), seuls les tribunaux du ressort judiciaire dans lequel l'agence immobilière est située seront compétents.

(version du 28/03/2022)