1. Généralités
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Le terme "Service", tel qu'utilisé dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, fait référence à l'ensemble des - visites et/ou utilisations - du Site, ainsi qu'à tout autre service offert par Nous sur ou via le Site.
En utilisant simplement le Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU").
Les présentes CGU peuvent être modifiées ou révisées à tout moment. Les CGU modifiées ou révisées seront applicables à partir de leur publication sur le Site. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment sur www.vivavastgoed.be.
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2. Utilisation du Service
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L'utilisation du Service se fait à vos propres risques. Le Service est fourni sur une base "tel quel" et "tel disponible".
En tant qu'utilisateur du Service, vous déclarez comprendre et accepter les interdictions suivantes :
Il est interdit de collecter et/ou d'utiliser des noms d'utilisateur, des mots de passe, des adresses e-mail ou d'autres données personnelles d'utilisateurs, quel qu'en soit le but.
Sauf autorisation écrite explicite et préalable de Viva Vastgoed, il est interdit d'utiliser des "méta-tags".
Il est interdit d'utiliser le Service à des fins de publicité non autorisée, y compris via du spam, des chaînes de lettres ou des e-mails non sollicités.
Il est interdit d'utiliser des outils de collecte de données, des robots, du "screen scraping" ou des outils similaires de collecte de données sur le Service, sauf avec l'autorisation écrite expresse et préalable de Viva Vastgoed. Vous n'êtes pas autorisé à "cadrer" ou à utiliser des "techniques de cadrage" sur une quelconque partie du Service sans autorisation écrite explicite à cet effet.
Il est interdit de copier, reproduire, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service sans autorisation écrite expresse et préalable de Viva Vastgoed.
Il est interdit de télécharger ou de publier du spam.
Il est interdit de télécharger, publier ou envoyer des vers, des virus ou tout autre code de nature destructive.
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Il est interdit d'utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées. Lors de l'utilisation du Service, vous ne devez pas enfreindre les lois applicables (y compris, mais sans s'y limiter, celles relatives au droit d'auteur et aux bases de données).
Il est interdit d'utiliser le Service à des fins commerciales ; seule l'utilisation privée du Service est autorisée.
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Nous faisons tout notre possible pour mettre à jour régulièrement les annonces immobilières sur notre Site. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs éventuelles dans le contenu de l'annonce ou dans le cas où le
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L'annonce ne constitue en aucun cas une offre au sens juridique du terme. Nous vous recommandons donc vivement, avant de prendre une décision (achat, location, etc.) concernant le bien immobilier, de nous contacter pour vérifier personnellement si les informations et la disponibilité du bien immobilier sont correctes et à jour. Les informations sur notre Site sont toujours provisoires et doivent toujours être confirmées par nos soins, en particulier mais sans s'y limiter en ce qui concerne le prix demandé.
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3. Droits de propriété intellectuelle
Les textes, dessins, photos, vidéos, images, données, bases de données, logiciels, noms, marques de commerce et de domaine, logos et autres éléments du Service sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Viva Vastgoed ou à des tiers.
Toutes les collections de données du Service sont protégées par la législation sur les bases de données, tant en ce qui concerne la structure que le contenu.
Viva Vastgoed accorde à chaque utilisateur du Service une licence non exclusive, non transférable et révocable à tout moment pour accéder au Site sur un seul ordinateur, afficher le contenu du Service et, si nécessaire, le télécharger dans le seul but de consulter ce contenu.
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Signalement de violation des droits de propriété intellectuelle
Viva Vastgoed vise toujours à respecter les droits de propriété intellectuelle. Les titulaires de ces droits peuvent informer à tout moment Viva Vastgoed s'ils estiment que Viva Vastgoed elle-même ou un utilisateur du Service de Viva Vastgoed enfreint leur droit(s). Ces signalements doivent nous être envoyés par e-mail à l'adresse suivante : Triohofstraat 118, 1850 Grimbergen.
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4. Limitation de responsabilité
Vous acceptez et déclarez que Viva Vastgoed ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, accidentel, spécial, consécutif ou occasionnel, y compris mais sans s'y limiter, le remboursement des dommages pour perte de bénéfices, de bonne volonté, d'utilisation, de données ou autres pertes immatérielles, résultant de :
Des pannes, interruptions ou erreurs dans la fourniture de services électroniques ou d'informations obtenues via le Service ;
Les virus qui, malgré les précautions prises, apparaissent sur le Site ;
Une erreur et/ou une négligence commise par les employés et/ou les mandataires de Viva Vastgoed, sauf la responsabilité déontologique en cas de violation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers.
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Les déclarations ou actions d'un tiers sur le Site ;
L'impossibilité d'utiliser le Service ;
L'accès non autorisé ou la modification de votre transmission ou de vos données ;
5. Autres conditions
Si Viva Vastgoed ne fait pas usage de tout droit ou d'une disposition (découlant) des présentes CGU, cela ne signifie en aucun cas que Viva Vastgoed renonce à ce droit ou à cette disposition.
Si un ou plusieurs aspects des présentes CGU sont ou paraissent (partiellement) non applicables, cela n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
En cas de conflit entre les présentes CGU et d'éventuelles conditions particulières applicables à certains services fournis par Viva Vastgoed, que ce soit via le Service ou non, les conditions particulières prévaudront.
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
Les parties conviennent qu'en cas de litige concernant le Service (y compris les présentes CGU), seuls les tribunaux du ressort judiciaire dans lequel l'agence immobilière est située seront compétents.
(version du 28/03/2022)